Conditions générales de vente

SURFBABE est la propriété de la société Madison Publishing Ltd, enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles.

Siège social : 40 Bloomsbury Way
London WC1A 2SE
Royaume-Uni

Numéro d’identification: 10489533
Adresse du courrier électronique : contact@surfbabe.fr

Date de dernière mise à jour : 03/01/2017

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Madison Publishing Ltd, propriétaire de la marque Surfbabe.

a) Mentions légales
Le présent site SURFBABE est édité par la Société Madison Publishing Ltd (ci-après « l’éditeur »), enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles et domiciliée en cette qualité sis 40 Bloomsbury Way, London WC1A 2SE, Royaume-Uni.
N° d’enregistrement: 10489533
L’éditeur est joignable par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@surfbabe.fr

Le site est hébergé par 1&1 dont le siège social est établi au 7, place de la Gare – 57200 Sarreguemines, FRANCE et joignable par téléphone au numéro suivant :
0970 808 911.

Site créé par Grafikx, 5 allée Orion, 64600 Anglet
www.grafikx.com

b) Objet
Le présent site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. Il a pour objet la vente en ligne de produits et accessoires sur le thème du surf.

c) Acceptation des conditions générales
La commande sur le site suppose l’acceptation, par l’internaute, des présentes conditions générales. L’internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de valider les conditions générales de vente et d’utilisation du site.
Ce fait de valider les conditions générales sera réputé avoir la même valeur qu’une signature de la part de l’internaute. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l’éditeur, les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir. Le prix applicable au client est celui en vigueur lors de la commande.
Les frais de livraison seront, en toute hypothèse, indiqués au client avant tout règlement. En cas de livraison dans un pays non proposés par les systèmes informatiques de l’éditeur, l’internaute est invité à se rapprocher du service clientèle.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne sont en aucun cas du ressort de la société Surfbabe. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Il incombe donc au client de vérifier toutes ces données ainsi que les possibilités d’importation du produit auprès des autorités compétentes du pays de livraison, avant toute commande.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société Surfbabe se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société Surfbabe jusqu’au paiement complet du prix, cependant dès lors que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

La disponibilité des produits est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque article.
Afin de passer commande, les internautes pourront sélectionner un ou plusieurs objets et les ajouter à leur panier. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
En consultant leur panier, les internautes auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des articles qu’ils auront choisi et pourront vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Ils auront la possibilité d’ôter un ou plusieurs objets de leur panier.
Sur ce récapitulatif sera en outre indiqué aux clients la faculté dont ils disposent ou non d’exercer leur droit de rétractation ainsi que les délais qui s’y appliquent.
Si leur commande leur convient et qu’ils souhaitent la valider, les internautes devront lire et valider les présentes conditions puis cliquer sur le bouton de confirmation de commande ; ils accèderont ensuite à un formulaire dans lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s’ils en possèdent déjà, soit s’inscrire sur le site en complétant le formulaire qui leur est présenté, avec les informations personnelles les concernant.
Dès lors qu’ils seront connectés ou après qu’ils aient parfaitement complété le formulaire, les clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l’interface de paiement sécurisée.
Une fois le paiement effectivement reçu par l’éditeur du site, ce dernier s’engage à en accuser réception au client par voie électronique, dans un délai raisonnable.

Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve, l’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valant preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance et la confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Nous nous réservons le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un consommateur suite à un motif litigieux article L.122-1 du Code de la Consommation.

5. Informations relatives au paiement

L’internaute peut passer commande sur le site et effectuer son règlement par virement (sur demande), chèque ou carte bancaire via Paypal.
Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire suivant : Paypal. Dans le cadre des paiements par carte bancaire, l’éditeur du présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du client.

Le paiement par chèque est accepté et le colis est envoyé sous réserve de bon encaissement soit environ 10 jours après dépot du chèque en banque. Si dans un délai de 7 jours ouvrés le chèque ne nous est pas parvenu, la commande sera aussitôt annulée.
En cas de paiement par virement bancaire, les délais de livraison définis à l’article ci-dessous ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par l’éditeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens. A cet égard, à défaut de recevoir le paiement du client dans un délai de sept jours à compter de la commande, la commande sera résolue et les produits remis en vente sur le site.

a) Service clientèle
Le service clientèle de l’éditeur est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante contact@surfbabe.fr

b) Droit de rétractation
Les consommateurs disposent d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception du colis pour en demander le remboursement. Afin d’exercer ce droit, il leur suffit d’en notifier l’éditeur d’une déclaration dénuée d’ambigüité.
En cas de rétractation, l’éditeur remboursera le client des sommes versées hors frais de livraison dans un délai de 14 jours.
Lorsque les frais de ports vous ont été offerts, ceux ci seront imputés de votre remboursement si la commande est retournée dans sa totalité.
Le retour devra être effectué (aux frais du client) au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la notification de rétractation. Tout retour devra être complet (emballage d’origine, notices, accessoires, copie de la facture) et les produits retournés devront être en parfait état de revente, ils ne devront donc être ni salis, ni endommagés. La responsabilité du client ne sera engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Les articles retournés sans emballage d’origine, sans étiquette seront systématiquement refusés.
De plus, les retours avec emballage déchirés seront refusés ou une décote de l’article sera mise en place.
Les produits soldés ou commandes particulières ne peuvent faire l’objet d’un remboursement ou d’un avoir.
(Si celui ci est quand même retourné, l’article sera bloqué sur notre plateforme et vous devrez payer des frais de renvoi).
Les frais de retour sont à votre charge. Pas de retours via Mondial Relay.
En cas d’erreur de notre part, merci de nous retourner l’article en Colissimo sans signature.
Dès réception de celui ci nous procéderons à l’échange ou au remboursement.
Les frais de retour vont seront remboursés par chèque, CB ou paypal (uniquement en cas d’erreur de notre part).
En cas de perte ou d’avarie, c’est au client d’engager les recours auprès du service de livraison (cachet de la poste faisant foi). aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Surfbabe procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens électroniques tels que PDF et autres éléments directement téléchargeables après la commande, et qui de part leur nature ne peuvent être retournés.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.surfbabe.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué. Dans le cas contraire, les sommes engagées vous seront remboursées dans un délai de 14 jours.

Le site Internet www.surfbabe.fr n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Surfbabe se réserve le droit de refuser les commandes d’un trop grand nombre d’articles identiques en une seule fois.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par un transporteur, la société Surfbabe ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

En cas de défectuosité d’un produit acheté sur le présent site, les clients disposent, conformément aux dispositions du code civil en matière de garantie légale des vices cachés, d’un délai de deux ans à compter de la date de découverte du vice dudit produit pour en demander la réparation ou le remboursement, et, en application de l’article L211-5 du code de la consommation ils disposeront d’un délai de deux ans à compter de la réception dudit produit pour en demander l’échange ou la réparation, dans l’hypothèse où le bien livré n’est pas conforme, au sens donné à ce mot par l’article précité. Afin d’exercer l’un de ces droits, il leur appartient de se rapprocher du service clientèle de l’éditeur.
Le vice caché étant un défaut de la chose qui, dans des conditions normales d’utilisation, la rend impropre à l’usage auquel on la destine et l’obligation de conformité s’entendant comme la remise de la chose contractuellement convenue, l’éditeur de ce site n’est notamment pas responsable de l’usure normale des produits, du non respect de leur notice d’utilisation, des dommages accidentels ou résultant d’un usage anormal des produits.
Les photos nous sont fournies par les marques et de ce fait ne sont pas toutes contractuelles. Certaines variations de teintes peuvent exister. Notre responsabilité à cet égard ne peut être engagée.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Surfbabe ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société Surfbabe ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société Surfbabe ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, le client ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.
L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part du site ou de son éditeur.
L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat pouvant être directement ou indirectement imputable au fait du client ou à un cas de force majeure, au sens que lui donnent les juridictions de droit français.
Les clients répondent sans réserve de l’utilisation des produits qui doit être conforme à leur notice d’utilisation. Il leur appartient en outre de vérifier la composition des produits telles que définies sur la fiche de l’article.
En cas de données de livraison erronées fournies par le client, la livraison de l’éditeur ne pourra être engagée en cas de pertes de la commande.
Les représentations visuelles des produits, publiées sur le présent site, sont garanties par les fabricants, cependant des variations de teintes peuvent exister. En l’état actuel de la technique, le rendu de ces représentations notamment en termes de couleurs ou de forme, peut sensiblement varier d’un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l’écran ou selon la résolution de l’affichage. Ces variations et différences ne pourront en nulle hypothèse être imputées à l’éditeur qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait.

Les Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française.
Tout litige devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable. En cas de litige persistant, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Tous les éléments du site www.surfbabe.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Surfbabe. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Surfbabe.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

La société Surfbabe se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

La société Surfbabe archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société Surfbabe seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.